Permis de démolir
N° PD 03950122D0001
Ville de Sampans · 39100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 ROUTE DE DIJON SAMPANS 39100
Date d'autorisation
12/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 78
Superficie du terrain
305 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation12/01/2022

👤Demandeur

Code postal39100
LocalitéSAMPANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSampans (39501)
Code postal39100
Adresse11 ROUTE DE DIJON SAMPANS 39100
ParcellesAB 78
Superficie terrain305 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.