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Permis de démolir
N° PD 03950123D0002
Ville de Sampans · 39100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 RUE DE L ETANG SAMPANS 39100
Date d'autorisation
31/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 389 · AB 478
Superficie du terrain
1916 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation31/10/2023

👤Demandeur

Code postal39100
LocalitéSAMPANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSampans (39501)
Code postal39100
Adresse8 RUE DE L ETANG SAMPANS 39100
ParcellesAB 389 · AB 478
Superficie terrain1916 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.