Déclaration préalable de travaux n° DP 03950124D0019 à Sampans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03950124D0019

Ville de Sampans · 39100

Bénéficiaire

SOLCOMTOIS ENR

Adresse du terrain

CHEMIN DU STADE SAMPANS 39100

Date d'autorisation

26/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 67

Superficie du terrain

47375 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation26/01/2025

👤Demandeur

DénominationSOLCOMTOIS ENR

SIRET92888986400015

SIREN928889864

Code postal69007

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSampans (39501)

Code postal39100

AdresseCHEMIN DU STADE SAMPANS 39100

ParcellesZD 67

Superficie terrain47375 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.