Permis de construire n° PC 03950124D0002 à Sampans

Permis de construire

N° PC 03950124D0002

Ville de Sampans · 39100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DE L ETANG SAMPANS 39100

Date d'autorisation

02/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 729

Superficie du terrain

901 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation02/05/2024

👤Demandeur

Code postal39100

LocalitéSAMPANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSampans (39501)

Code postal39100

Adresse4 RUE DE L ETANG SAMPANS 39100

ParcellesAB 729

Superficie terrain901 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.