Permis de construire n° PC 03950122D0001 à Sampans

Permis de construire

N° PC 03950122D0001

Ville de Sampans · 39100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMPASSE DES BREGILLOTS SAMPANS 39100

Date d'autorisation

13/04/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 119

Superficie du terrain

1912 m²

Surface locaux créée

199 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/04/2022

Ouverture du chantier14/11/2022

👤Demandeur

Code postal39100

LocalitéSAMPANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSampans (39501)

Code postal39100

AdresseIMPASSE DES BREGILLOTS SAMPANS 39100

ParcellesZH 119

Superficie terrain1912 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée199 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.