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Permis de construire
N° PC 03950121D0007
Ville de Sampans · 39100
Bénéficiaire
CAZOT-TROCAZ
Adresse du terrain
LES BREGILLOTS SAMPANS 39100
Date d'autorisation
27/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 118
Superficie du terrain
1989 m²
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation27/08/2021

👤Demandeur

DénominationCAZOT-TROCAZ
SIRET75056090600018
SIREN750560906
Code postal39100
LocalitéSAMPANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSampans (39501)
Code postal39100
AdresseLES BREGILLOTS SAMPANS 39100
ParcellesZH 118
Superficie terrain1989 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant165 m²
Surface locaux créée36 m²
Surface commerce avant147 m²
Surface commerce créée36 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.