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Permis de construire
N° PC 03950121D0004
Ville de Sampans · 39100
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CANTET
Adresse du terrain
LES BREGILLOTS SAMPANS 39100
Date d'autorisation
14/06/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 121
Superficie du terrain
1667 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation14/06/2021
Ouverture du chantier15/10/2021
Achèvement des travaux31/03/2022

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CANTET
SIRET50750470200014
SIREN507504702
Code postal21130
LocalitéSAINT-SEINE-EN-BACHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSampans (39501)
Code postal39100
AdresseLES BREGILLOTS SAMPANS 39100
ParcellesZH 121
Superficie terrain1667 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant456 m²
Surface locaux créée60 m²
Surface commerce avant456 m²
Surface commerce créée60 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.