Permis de construire
N° PC 03950118D0004
Ville de Sampans · 39100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE BIARNE SAMPANS 39100
Date d'autorisation
14/11/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 31
Superficie du terrain
55273 m²
Surface locaux créée
160 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation14/11/2018
Ouverture du chantier14/01/2019
Achèvement des travaux14/03/2019

👤Demandeur

Code postal39100
LocalitéSAMPANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSampans (39501)
Code postal39100
AdresseROUTE DE BIARNE SAMPANS 39100
ParcellesZC 31
Superficie terrain55273 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée160 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.