Permis de construire n° PC 03950116D0001 à Sampans

Permis de construire

N° PC 03950116D0001

Ville de Sampans · 39100

Bénéficiaire

MAINTENANCE ENERGIES

Adresse du terrain

LES BREGILLOTS SAMPANS 39100

Date d'autorisation

16/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 117

Superficie du terrain

2500 m²

Surface locaux créée

46 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation16/01/2016

👤Demandeur

DénominationMAINTENANCE ENERGIES

SIRET44450308000038

SIREN444503080

Code postal39100

LocalitéSAMPANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSampans (39501)

Code postal39100

AdresseLES BREGILLOTS SAMPANS 39100

ParcellesZH 117

Superficie terrain2500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant219 m²

Surface locaux créée46 m²

Surface commerce avant219 m²

Surface commerce créée46 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.