Permis de construire n° PC 03950115D0013 à Sampans

Permis de construire

N° PC 03950115D0013

Ville de Sampans · 39100

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAMPANS

Adresse du terrain

1 RUE DE DIJON SAMPANS 39100

Date d'autorisation

30/03/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 100 · AB 101 · AB 102

Superficie du terrain

2069 m²

Surface locaux créée

103 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation30/03/2016

Ouverture du chantier11/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAMPANS

SIRET21390501100051

SIREN213905011

Code postal39100

LocalitéSAMPANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSampans (39501)

Code postal39100

Adresse1 RUE DE DIJON SAMPANS 39100

ParcellesAB 100 · AB 101 · AB 102

Superficie terrain2069 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant249 m²

Surface locaux créée103 m²

Surface locaux démolie51 m²

Surface publique avant249 m²

Surface publique créée103 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.