Permis de construire n° PC 00269712L0005 à Samoussy

Permis de construire

N° PC 00269712L0005

Ville de Samoussy · 02840

Bénéficiaire

SANEF

Adresse du terrain

A26 AIRE DE PELERINS SAMOUSSY 02840

Date d'autorisation

14/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 8

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation14/04/2013

👤Demandeur

DénominationSANEF

SIRET63205001900165

SIREN632050019

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneSamoussy (02697)

Code postal02840

AdresseA26 AIRE DE PELERINS SAMOUSSY 02840

ParcellesZT 8

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant34 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface locaux démolie34 m²

Surface publique avant34 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.