Permis de construire
N° PC 03152918P0001
Ville de Samouillan · 31420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PAGUERES DE GAOUACH SAMOUILLAN 31420
Date d'autorisation
18/06/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 31
Superficie du terrain
80881 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
114 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation18/06/2018
Ouverture du chantier10/12/2018
Achèvement des travaux31/07/2021

👤Demandeur

Code postal31430
LocalitéFUSTIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSamouillan (31529)
Code postal31420
AdressePAGUERES DE GAOUACH SAMOUILLAN 31420
ParcellesZC 31
Superficie terrain80881 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée114 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.