Permis de construire n° PC 03152916Y0002 à Samouillan

Permis de construire

N° PC 03152916Y0002

Ville de Samouillan · 31420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SOULA SAMOUILLAN 31420

Date d'autorisation

18/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 54

Superficie du terrain

6908 m²

Logements créés

Surface habitable créée

230 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation18/09/2016

Ouverture du chantier03/04/2017

👤Demandeur

Code postal31500

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSamouillan (31529)

Code postal31420

AdresseSOULA SAMOUILLAN 31420

ParcellesZD 54

Superficie terrain6908 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée230 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.