Déclaration préalable de travaux n° DP 03152918P0001 à Samouillan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03152918P0001

Ville de Samouillan · 31420

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAMOUILLAN

Adresse du terrain

LE VILLAGE SAMOUILLAN 31420

Date d'autorisation

01/11/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 49

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation01/11/2018

Ouverture du chantier06/09/2019

Achèvement des travaux21/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAMOUILLAN

SIRET21310529900019

SIREN213105299

Code postal31420

LocalitéSAMOUILLAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSamouillan (31529)

Code postal31420

AdresseLE VILLAGE SAMOUILLAN 31420

ParcellesZE 49

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant122 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant122 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.