Permis de construire n° PC 0315292500002 à Samouillan

Permis de construire

N° PC 0315292500002

Ville de Samouillan · 31420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GRAVADE SAMOUILLAN 31420

Date d'autorisation

07/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 39 · ZC 40 · ZC 41

Superficie du terrain

9535 m²

Surface locaux créée

498 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation07/07/2025

👤Demandeur

Code postal31420

LocalitéFRANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSamouillan (31529)

Code postal31420

AdresseGRAVADE SAMOUILLAN 31420

ParcellesZC 39 · ZC 40 · ZC 41

Superficie terrain9535 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée498 m²

Surface agricole créée498 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.