Permis de construire
N° PC 03152920P0001
Ville de Samouillan · 31420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BOUT DE LA COTE SAMOUILLAN 31420
Date d'autorisation
01/02/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 116
Superficie du terrain
43114 m²
Surface locaux créée
126 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation01/02/2021
Ouverture du chantier01/02/2021
Achèvement des travaux22/02/2021

👤Demandeur

Code postal3142
LocalitéSAMOUILLAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSamouillan (31529)
Code postal31420
AdresseBOUT DE LA COTE SAMOUILLAN 31420
ParcellesZB 116
Superficie terrain43114 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant540 m²
Surface locaux créée126 m²
Surface agricole avant540 m²
Surface agricole créée126 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.