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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0774412100009
Ville de Samois-sur-Seine · 77920
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 CHEM DE LA BRUNETTE SAMOIS SUR SEINE 77920
Date d'autorisation
10/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 83
Superficie du terrain
1540 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation10/09/2021

👤Demandeur

Code postal77920
LocalitéSAMOIS SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneSamois-sur-Seine (77441)
Code postal77920
Adresse12 CHEM DE LA BRUNETTE SAMOIS SUR SEINE 77920
ParcellesZA 83
Superficie terrain1540 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant195 m²
Surface locaux transformée75 m²
Surface agricole avant195 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.