Déclaration préalable de travaux n° DP 0774411500013 à Samois-sur-Seine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0774411500013

Ville de Samois-sur-Seine · 77920

Bénéficiaire

BELLEFONTAINE

Adresse du terrain

3 RTE DE VALVINS SAMOIS SUR SEINE 77920

Date d'autorisation

01/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 41

Superficie du terrain

881 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation01/06/2015

👤Demandeur

DénominationBELLEFONTAINE

SIRET80164021000010

SIREN801640210

Code postal77590

LocalitéBOIS LE ROI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneSamois-sur-Seine (77441)

Code postal77920

Adresse3 RTE DE VALVINS SAMOIS SUR SEINE 77920

ParcellesAT 41

Superficie terrain881 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant432 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface publique avant432 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.