Permis de démolir n° PD 0774411600001 à Samois-sur-Seine

Permis de démolir

N° PD 0774411600001

Ville de Samois-sur-Seine · 77920

Bénéficiaire

SEM DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

Adresse du terrain

41 RUE DES MARTYRS SAMOIS SUR SEINE 77920

Date d'autorisation

24/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 264 · AN 265 · AN 266

Superficie du terrain

5368 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation24/02/2016

👤Demandeur

DénominationSEM DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

SIRET90625013900027

SIREN906250139

Code postal77300

LocalitéFONTAINEBLEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneSamois-sur-Seine (77441)

Code postal77920

Adresse41 RUE DES MARTYRS SAMOIS SUR SEINE 77920

ParcellesAN 264 · AN 265 · AN 266

Superficie terrain5368 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.