Permis de démolir
N° PD 0774412000001
Ville de Samois-sur-Seine · 77920
Bénéficiaire
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Adresse du terrain
19 QUAI DE L ECLUSE SAMOIS SUR SEINE 77920
Date d'autorisation
06/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 354
Superficie du terrain
556 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation06/11/2020

👤Demandeur

DénominationVOIES NAVIGABLES DE FRANCE
SIRET13001779100034
SIREN130017791
Code postal75005
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneSamois-sur-Seine (77441)
Code postal77920
Adresse19 QUAI DE L ECLUSE SAMOIS SUR SEINE 77920
ParcellesAP 354
Superficie terrain556 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.