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Permis de construire
N° PC 0774411300006
Ville de Samois-sur-Seine · 77920
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
113 RUE DE COURBUISSON SAMOIS SUR SEINE 77920
Date d'autorisation
11/02/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 309 · AI 312 · AI 313
Superficie du terrain
882 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
19 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt31/12/2020
Date d'autorisation11/02/2014
Ouverture du chantier12/08/2014
Achèvement des travaux31/12/2020

👤Demandeur

Code postal77920
LocalitéSAMOIS SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneSamois-sur-Seine (77441)
Code postal77920
Adresse113 RUE DE COURBUISSON SAMOIS SUR SEINE 77920
ParcellesAI 309 · AI 312 · AI 313
Superficie terrain882 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée19 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.