Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMOCAR - M. CARMINATI ALBERT
Numéro de SIRET du demandeur : 38007737000027
Libellé de la voie du demandeur : ZA SUR CHAMPAGNE
Code postal du demandeur : 01580
Localité du demandeur : IZERNORE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU BANCHETS
Code postal du terrain : 01580
Localité du terrain : SAMOGNAT
Section cadastrale 1 : 05170B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1698
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-01-29
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 266
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre