Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 11 Ter Route d'Arfontaine
Code postal du demandeur : 01580
Localité du demandeur : SAMOGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU GRAND VERGER - 11 TER R
Code postal du terrain : 01580
Localité du terrain : SAMOGNAT
Section cadastrale 1 : 17240A
Section cadastrale 2 : 17340A
Section cadastrale 3 : 17290A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 525
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-08-13
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 156
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre