Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 9 RUE DE LA BELLOIRE - CON
Code postal du demandeur : 01580
Localité du demandeur : SAMOGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 9 RUE DE BELLOIRE - CONDAM
Code postal du terrain : 01580
Localité du terrain : SAMOGNAT
Section cadastrale 1 : 09740D
Section cadastrale 2 : 09640D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 599
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 108
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre