Permis d'aménager
N° PA 07425814C0002
Ville de Samoëns · 74340
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAMOENS
Adresse du terrain
GRAILLY SAMO NS 74340
Date d'autorisation
22/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 185 · ZH 187 · ZH 192
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation22/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAMOENS
SIRET21740258500012
SIREN217402585
Code postal74340
LocalitéSAMO NS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSamoëns (74258)
Code postal74340
AdresseGRAILLY SAMO NS 74340
ParcellesZH 185 · ZH 187 · ZH 192
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.