Permis d'aménager
N° PA 07425815C0002
Ville de Samoëns · 74340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE CREUX DU BY SAMOENS
Date d'autorisation
19/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 308
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation19/08/2015

👤Demandeur

Code postal74000
LocalitéANNECY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSamoëns (74258)
Code postal74340
AdresseLE CREUX DU BY SAMOENS
ParcellesZA 308
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.