Déclaration préalable de travaux
N° DP 07425820C0001
Ville de Samoëns · 74340
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAMOENS
Adresse du terrain
BOSTAN SAMOENS 74340
Date d'autorisation
16/01/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 2039
Superficie du terrain
490000 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation16/01/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAMOENS
SIRET21740258500012
SIREN217402585
Code postal74340
LocalitéSAMOENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSamoëns (74258)
Code postal74340
AdresseBOSTAN SAMOENS 74340
Parcelles0A 2039
Superficie terrain490000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface agricole créée15 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.