Déclaration préalable de travaux n° DP 06450222B0050 à Sames

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06450222B0050

Ville de Sames · 64520

Bénéficiaire

DOMAINES DU LAC

Adresse du terrain

789 CHEMIN BOUROUILLA MAISON DU MOURA SAMES 64520

Date d'autorisation

02/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1095

Superficie du terrain

244 m²

Surface locaux créée

64 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation02/01/2023

👤Demandeur

DénominationDOMAINES DU LAC

SIRET38393650700011

SIREN383936507

Code postal64520

LocalitéSAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneSames (64502)

Code postal64520

Adresse789 CHEMIN BOUROUILLA MAISON DU MOURA SAMES 64520

ParcellesE 1095

Superficie terrain244 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée64 m²

Surface commerce créée64 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.