Déclaration préalable de travaux n° DP 06450222B0018 à Sames

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06450222B0018

Ville de Sames · 64520

Bénéficiaire

DOMAINES DU LAC

Adresse du terrain

789 CHEMIN BOUROUILLE MAISON DU MOURA SAMES 64520

Date d'autorisation

23/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1305

Superficie du terrain

363 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation23/08/2022

👤Demandeur

DénominationDOMAINES DU LAC

SIRET38393650700011

SIREN383936507

Code postal64520

LocalitéSAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneSames (64502)

Code postal64520

Adresse789 CHEMIN BOUROUILLE MAISON DU MOURA SAMES 64520

ParcellesE 1305

Superficie terrain363 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée33 m²

Surface commerce créée33 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.