Permis de construire
N° PC 06450221B0003
Ville de Sames · 64520
Bénéficiaire
SCI BONNESSERRE
Adresse du terrain
363 ROUTE DE SAINT-JEAN SAMES 64520
Date d'autorisation
30/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1278 · E 1280 · E 1283
Superficie du terrain
1722 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation30/03/2021

👤Demandeur

DénominationSCI BONNESSERRE
SIREN883463739
Code postal40140
LocalitéSOUSTONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneSames (64502)
Code postal64520
Adresse363 ROUTE DE SAINT-JEAN SAMES 64520
ParcellesE 1278 · E 1280 · E 1283
Superficie terrain1722 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant430 m²
Surface habitable issue de transfo47 m²
Surface habitable transformée47 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.