Permis de construire n° PC 04728515F0011 à Samazan

Permis de construire

N° PC 04728515F0011

Ville de Samazan · 47250

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAMAZAN

Adresse du terrain

RUE AU BOURG - VC N 3 SAMAZAN 47250

Date d'autorisation

09/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 898

Superficie du terrain

4295 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAMAZAN

SIRET21470285400016

SIREN214702854

Code postal47250

LocalitéSAMAZAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneSamazan (47285)

Code postal47250

AdresseRUE AU BOURG - VC N 3 SAMAZAN 47250

ParcellesD 898

Superficie terrain4295 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant37 m²

Surface locaux transformée37 m²

Surface publique avant37 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.