Permis de construire
N° PC 03241017A1002
Ville de Samatan · 32130
Bénéficiaire
SA GASCONNE D'H L M
Adresse du terrain
ENSAUQUE SAMATAN 32130
Date d'autorisation
16/03/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 375
Superficie du terrain
12480 m²
Logements créés
11
Surface habitable créée
783 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation16/03/2017
Ouverture du chantier05/11/2018

👤Demandeur

DénominationSA GASCONNE D'H L M
SIRET39692008400011
SIREN396920084
Code postal32003
LocalitéAUCH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneSamatan (32410)
Code postal32130
AdresseENSAUQUE SAMATAN 32130
ParcellesBD 375
Superficie terrain12480 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11
dont collectifs11
Surface habitable créée783 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.