Permis de construire n° PC 03241016A1008 à Samatan

Permis de construire

N° PC 03241016A1008

Ville de Samatan · 32130

Bénéficiaire

SA GASCONNE D'H L M

Adresse du terrain

ENSAUQUE SAMATAN 32130

Date d'autorisation

27/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 375

Superficie du terrain

12480 m²

Logements créés

Surface habitable créée

710 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation27/06/2016

👤Demandeur

DénominationSA GASCONNE D'H L M

SIRET39692008400011

SIREN396920084

Code postal32003

LocalitéAUCH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneSamatan (32410)

Code postal32130

AdresseENSAUQUE SAMATAN 32130

ParcellesBD 375

Superficie terrain12480 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11

dont collectifs11

Surface habitable créée710 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.