Permis d'aménager
N° PA 03241013A5002
Ville de Samatan · 32130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE MOUTET SAMATAN 32130
Date d'autorisation
07/04/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 665 · BM 652 · BM 668
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt13/10/2014
Date d'autorisation07/04/2014
Ouverture du chantier13/10/2014
Achèvement des travaux12/06/2015

👤Demandeur

Code postal31470
LocalitéFONTENILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneSamatan (32410)
Code postal32130
AdresseRTE DE MOUTET SAMATAN 32130
ParcellesBM 665 · BM 652 · BM 668
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.