Déclaration préalable de travaux n° DP 03241023A0055 à Samatan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03241023A0055

Ville de Samatan · 32130

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES

Adresse du terrain

4 PLACE DES CORDELIERS SAMATAN 32130

Date d'autorisation

10/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BO 277 · BO 278 · BO 284

Superficie du terrain

4042 m²

Surface locaux créée

1978 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation10/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES

SIRET24320059900047

SIREN243200599

Code postal32220

LocalitéLOMBEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneSamatan (32410)

Code postal32130

Adresse4 PLACE DES CORDELIERS SAMATAN 32130

ParcellesBO 277 · BO 278 · BO 284

Superficie terrain4042 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2849 m²

Surface locaux créée1978 m²

Surface locaux démolie1527 m²

Surface publique avant2849 m²

Surface publique créée1978 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.