Déclaration préalable de travaux
N° DP 03241023A0050
Ville de Samatan · 32130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEU-DIT ""COULOUME"" SAMATAN 32130
Date d'autorisation
31/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 134 · BH 159 · BH 160
Superficie du terrain
39843 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation31/01/2024

👤Demandeur

Code postal32130
LocalitéSAMATAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneSamatan (32410)
Code postal32130
AdresseLIEU-DIT ""COULOUME"" SAMATAN 32130
ParcellesBH 134 · BH 159 · BH 160
Superficie terrain39843 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.