Déclaration préalable de travaux
N° DP 03241018A2003
Ville de Samatan · 32130
Bénéficiaire
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU GERS
Adresse du terrain
EMPEYROLIS SAMATAN 32130
Date d'autorisation
28/02/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 132
Superficie du terrain
3162 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation28/02/2018

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU GERS
SIRET25320007500013
SIREN253200075
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneSamatan (32410)
Code postal32130
AdresseEMPEYROLIS SAMATAN 32130
ParcellesAI 132
Superficie terrain3162 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.