Déclaration préalable de travaux n° DP 03241017A2032 à Samatan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03241017A2032

Ville de Samatan · 32130

Bénéficiaire

CASTERAS-LHUILLERY

Adresse du terrain

11 RUE DU CORPS FRANC POMMIES SAMATAN 32130

Date d'autorisation

22/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 597

Superficie du terrain

102 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation22/01/2018

👤Demandeur

DénominationCASTERAS-LHUILLERY

SIRET81914677000014

SIREN819146770

Code postal32130

LocalitéSAMATAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneSamatan (32410)

Code postal32130

Adresse11 RUE DU CORPS FRANC POMMIES SAMATAN 32130

ParcellesBN 597

Superficie terrain102 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.