Déclaration préalable de travaux n° DP 03241015A2001 à Samatan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03241015A2001

Ville de Samatan · 32130

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU GERS

Adresse du terrain

RTE DE TOULOUSE SAMATAN 32130

Date d'autorisation

28/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 432

Superficie du terrain

1950 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation28/02/2015

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU GERS

SIRET25320007500013

SIREN253200075

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneSamatan (32410)

Code postal32130

AdresseRTE DE TOULOUSE SAMATAN 32130

ParcellesBA 432

Superficie terrain1950 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.