Déclaration préalable de travaux
N° DP 03241014A2014
Ville de Samatan · 32130
Bénéficiaire
CLEMENTINECAMILLE
Adresse du terrain
PL DU 08 MAI 1945 SAMATAN 32130
Date d'autorisation
23/12/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 45
Superficie du terrain
62 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation23/12/2014
Ouverture du chantier01/03/2015
Achèvement des travaux06/06/2015

👤Demandeur

DénominationCLEMENTINECAMILLE
SIREN508378684
Code postal32130
LocalitéSAMATAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneSamatan (32410)
Code postal32130
AdressePL DU 08 MAI 1945 SAMATAN 32130
ParcellesBO 45
Superficie terrain62 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant110 m²
Surface locaux transformée110 m²
Surface commerce avant110 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.