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Permis de construire
N° PC 03241013A1017
Ville de Samatan · 32130
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DU GERS
Adresse du terrain
CIT DU ROC SAMATAN 32130
Date d'autorisation
28/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 614 · BN 613 · BN 616
Superficie du terrain
15344 m²
Surface locaux créée
515 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation28/02/2014

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU GERS
SIRET22320001500012
SIREN223200015
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneSamatan (32410)
Code postal32130
AdresseCIT DU ROC SAMATAN 32130
ParcellesBN 614 · BN 613 · BN 616
Superficie terrain15344 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5361 m²
Surface locaux créée515 m²
Surface publique avant5361 m²
Surface publique créée515 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.