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Permis de construire
N° PC 03152817Y0002
Ville de Saman · 31350
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAMAN
Adresse du terrain
LE VILLAGE SAMAN 31350
Date d'autorisation
10/04/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 13A
Superficie du terrain
1090 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation10/04/2017
Ouverture du chantier26/02/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAMAN
SIRET21310528100017
SIREN213105281
Code postal31350
LocalitéSAMAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaman (31528)
Code postal31350
AdresseLE VILLAGE SAMAN 31350
ParcellesZE 13A
Superficie terrain1090 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant80 m²
Surface habitable issue de transfo98 m²
Surface habitable démolie5 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.