Permis de démolir
N° PD 03152823P0001
Ville de Saman · 31350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZD 49 MOUGUE SAMAN 31350
Date d'autorisation
02/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 49
Superficie du terrain
112572 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation02/10/2023

👤Demandeur

Code postal31350
LocalitéSAMAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaman (31528)
Code postal31350
AdresseZD 49 MOUGUE SAMAN 31350
ParcellesZD 49
Superficie terrain112572 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.