Déclaration préalable de travaux
N° DP 0315282400003
Ville de Saman · 31350
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAMAN
Adresse du terrain
LE VILLAGE PLACE ANCIENS COMBATANTS SAMAN 31350
Date d'autorisation
14/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 74
Superficie du terrain
524 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation14/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAMAN
SIRET21310528100017
SIREN213105281
Code postal31350
LocalitéSAMAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaman (31528)
Code postal31350
AdresseLE VILLAGE PLACE ANCIENS COMBATANTS SAMAN 31350
ParcellesZE 74
Superficie terrain524 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.