Permis de construire n° PC 03152823P0001 à Saman

Permis de construire

N° PC 03152823P0001

Ville de Saman · 31350

Bénéficiaire

EARL DE MATEOU

Adresse du terrain

MICOUS SAMAN 31350

Date d'autorisation

19/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 48

Superficie du terrain

15000 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation19/04/2023

👤Demandeur

DénominationEARL DE MATEOU

SIRET41467701300016

SIREN414677013

Code postal31350

LocalitéSAMAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaman (31528)

Code postal31350

AdresseMICOUS SAMAN 31350

ParcellesZB 48

Superficie terrain15000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²

Surface agricole créée60 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.