Permis de construire
N° PC 04629723U0010
Ville de Salviac · 46340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DE LA BARBACANE SALVIAC 46340
Date d'autorisation
26/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 222
Superficie du terrain
35 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
42 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation26/09/2023

👤Demandeur

LocalitéBB186AX LANCS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSalviac (46297)
Code postal46340
Adresse6 RUE DE LA BARBACANE SALVIAC 46340
ParcellesD 222
Superficie terrain35 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée42 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.