Permis de construire
N° PC 04629722U0014
Ville de Salviac · 46340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CAMBELAˆVE SALVIAC 46340
Date d'autorisation
15/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 973 · D 974 · D 975
Superficie du terrain
1880 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation15/12/2022

👤Demandeur

Code postal24250
LocalitéBOUZIC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSalviac (46297)
Code postal46340
AdresseCAMBELAˆVE SALVIAC 46340
ParcellesD 973 · D 974 · D 975
Superficie terrain1880 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable issue de transfo143 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.