Permis de construire n° PC 04629722U0009 à Salviac

Permis de construire

N° PC 04629722U0009

Ville de Salviac · 46340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE PECH GAILLARD SALVIAC 46340

Date d'autorisation

09/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1303

Superficie du terrain

535 m²

Logements créés

Surface habitable créée

45 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation09/09/2022

👤Demandeur

Code postal46340

LocalitéSALVIAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSalviac (46297)

Code postal46340

AdresseLE PECH GAILLARD SALVIAC 46340

ParcellesD 1303

Superficie terrain535 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée45 m²

Surface habitable issue de transfo94 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.