Permis de construire n° PC 04629716G0016 à Salviac

Permis de construire

N° PC 04629716G0016

Ville de Salviac · 46340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

NIVELLE SALVIAC 46340

Date d'autorisation

30/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1303

Superficie du terrain

2015 m²

Logements créés

Surface habitable créée

118 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation30/05/2016

Ouverture du chantier13/09/2016

Achèvement des travaux26/09/2017

👤Demandeur

Code postal46340

LocalitéSALVIAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSalviac (46297)

Code postal46340

AdresseNIVELLE SALVIAC 46340

ParcellesC 1303

Superficie terrain2015 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée118 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.