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Permis de construire
N° PC 04629713G0032
Ville de Salviac · 46340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BERTRAND JOLY SALVIAC 46340
Date d'autorisation
05/06/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 1753 · G 1440
Superficie du terrain
3509 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
88 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation05/06/2013
Ouverture du chantier01/09/2014

👤Demandeur

Code postal31620
LocalitéFRONTON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSalviac (46297)
Code postal46340
AdresseBERTRAND JOLY SALVIAC 46340
ParcellesG 1753 · G 1440
Superficie terrain3509 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée88 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.